Selon l’article 7d de la loi de 1989 régissant les baux d’habitation, le locataire est tenu « de prendre à sa charge, au cours du contrat, l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés aux deux parties au contrat et les menues réparations. ».

 • Les réparations qui auraient dû être faites avant son entrée dans les lieux et mentionnées comme telles dans l’état des lieux entrant

• Les réparations dues à une situation de force majeure (ex : tempête).

• Les réparations liées à la simple usure.

 • L’entretien courant du logement (ex : joints, remplacement des vitres, poignées de porte, tapisseries, peintures etc..).

• L’entretien des équipements comme la chaudière (contrat de révision annuelle et de ramonage), le chauffe eau, la cheminée.

• L’entretien des parties extérieures (entretien du jardin : mauvaises herbes, taillage des arbustes, dégorgeage des gouttières).

(Pour une liste exhaustive voir décret n°87-712 du 26 août 1987)