Les allocations logement familiales et sociales

 

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement. Il existe des allocations logement différentes selon la situation du bénéficiaire :

 - l’allocation personnalisée au logement (APL),

 

  - l'allocation à caractère familial (l'ALF) et

 

  - l'allocation à caractère social (l'ALS).

Les diverses allocations logement

 

 Aide Personnalisée au Logement (APL)

 

Il est possible d'en bénéficier quelle que soit sa situation de famille : célibataire ou marié, avec ou sans personne à charge, avec ou sans activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité. Le logement doit avoir fait l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'Etat.

 

L’Allocation Logement Familiale (ALF)

 

L'ALF peut être attribuée aux :

 

• personnes qui assurent au moins la charge d'une personne (enfant, personne âgée ou invalide),

 

• personnes qui bénéficient de l'une des prestations suivantes : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé,

 

• jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des deux époux ait moins de 40 ans lors du mariage,

 

• femmes enceintes seules sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de l'enfant.

 

L'Allocation Logement Sociale(ALS)

 

L'ALS est attribuée sous condition de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l'APL ni de l'ALF.

Les conditions d'attribution

 

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l'habitation doit disposer d'un confort minimum, soit :

 

• une arrivée d'eau,

 

• un WC,

 

• un chauffage,

 

• une surface minimale de 9 m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour deux.

Le calcul de montant des aides

 

Il dépend :

 

• des ressources de l'année précédente de l'intéressé,

 

• de sa situation familiale,

 

• de la nature de son logement,

 

• de son lieu de résidence,

 

• du nombre d'enfants ou de personnes à charges, et du montant de son loyer dans la limite d'un plafond.

Un formulaire unique de demande

 

Pour obtenir une de ces aides, il faut demander à la Caisse d'Allocations Familiales la plus proche un formulaire ou le télécharger, puis le renvoyer complété, daté et signé.

 

Il n'existe qu'un formulaire unique pour ces aides, et c'est la CAF, en fonction des éléments du dossier, qui détermine laquelle sera allouée.

 

L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.