Dans le secteur social, l'évolution du loyer résulte d'une décision du Conseil d'Administration de l'organisme HLM.

Dans le secteur privé,

Le loyer ne peut être révisé que si une clause du bail le prévoit expressément. La révision intervient chaque année à la date convenue entre les parties, à défaut à la date anniversaire du bail. L'augmentation ne peut excéder la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL).

 L'IRL correspondant à un trimestre doit en principe figurer dans le bail. A défaut, l'indice de référence est le dernier publié à la date de signature du bail.

Si le bail ne contient pas de clause de révision, le loyer reste identique pendant toute la durée de la location.

Si le bailleur ne manifeste pas sa volonté de réviser le loyer dans un délai d'un an  suivant sa date de prise d'effet, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée.

Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d’un an, cette révision du loyer prend effet à compter de sa demande.

Si le locataire a payé des augmentations qu'il juge excessives, il peut demander le remboursement sur les 3 dernières années. En cas d'impayés de loyer, le délai de prescription est également de 3 ans.